Mentions légales

Version du 14 juillet 2026

1. Éditeur du site et du service

Le site actuellement accessible à l'adresse app.baltio.fr (cette adresse sera mise à jour lors de l'attribution d'un nom de domaine définitif) et le service logiciel Bâltio sont édités par :

Bâltio est actuellement en phase de test de marché (bêta). Les informations d'immatriculation (forme juridique, SIRET, numéro de TVA, adresse professionnelle) seront ajoutées ici dès la création de la structure juridique.

Directeur de la publication : Felipe Tecco.

2. Hébergement

Le Site et l'application sont hébergés par :

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Les données de l'application (base de données) sont hébergées par :

Supabase
Projet hébergé dans la région Europe (Irlande — eu-west-1).

3. Activité

Bâltio est un logiciel de planification (Gantt) destiné aux entreprises de couverture et de zinguerie ainsi qu'aux professionnels du bâtiment. Le Service est réservé à un usage strictement professionnel (B2B).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site et le Service (structure, textes, logos, interfaces, code source, base de données, à l'exclusion des données introduites par les utilisateurs) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Le Service utilise des composants open source sous licences permissives (MIT et équivalentes).

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et, pour les données clients des utilisateurs professionnels, dans l'Accord de sous-traitance (DPA).

6. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, sans garantir l'absence d'erreurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.