BâltioPolitique de confidentialité
Cette politique décrit comment Bâltio traite les données personnelles dans le cadre du Service, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site et le Service est :
Felipe Tecco, éditeur particulier (personne physique). Contact : baltio.app@outlook.com.
Bâltio est actuellement en phase de test de marché (bêta) ; les coordonnées complètes de l'entité (forme juridique, SIRET, adresse professionnelle) seront ajoutées dès la création de la structure juridique.
2. Données traitées
Dans le cadre de la gestion des comptes et du fonctionnement du Service, sont traitées :
- l'adresse email et les informations de l'entreprise du client (compte utilisateur) ;
- les données de planification introduites par l'utilisateur : noms de chantiers, adresses, phases, observations, et toute autre donnée saisie volontairement ;
- le cas échéant, des données relatives aux propres clients de l'utilisateur (nom, adresse de chantier, coordonnées), introduites par l'utilisateur dans le cadre de son activité professionnelle.
Pour ces dernières données, Bâltio agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, l'utilisateur professionnel étant le responsable de traitement. Les modalités de ce traitement sont précisées dans l'Accord de sous-traitance (DPA).
3. Finalités du traitement
Les données sont traitées afin de :
- fournir l'accès au compte et au Service ;
- assurer le fonctionnement des fonctionnalités de planification ;
- gérer la relation contractuelle (abonnement, facturation via LemonSqueezy) ;
- assurer le support utilisateur ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du Service.
Les données des clients ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
4. Base juridique
Le traitement repose sur :
- l'exécution du contrat (CGU/CGV) pour la gestion du compte et de l'abonnement ;
- l'intérêt légitime de l'éditeur pour la sécurité et l'amélioration du Service ;
- pour les données des propres clients de l'utilisateur, l'exécution des instructions du responsable de traitement, formalisées dans le DPA.
5. Sous-traitants et destinataires
Les données sont hébergées et traitées par des prestataires tiers (hébergement, authentification, traitement des paiements). La liste complète et à jour de ces sous-traitants (finalité, données concernées, localisation et garanties de transfert applicables, pour chacun) est publiée et tenue à jour sur la page Sous-traitants, qui fait référence.
Cette liste est susceptible d'évoluer ; les clients sont informés de tout ajout d'un nouveau sous-traitant dans les conditions prévues à l'article 5 de l'Accord de sous-traitance (DPA).
6. Transferts hors Union européenne
Une partie des traitements peut impliquer un transfert de données hors de l'Union européenne. Chaque transfert est encadré par une garantie appropriée au sens du chapitre V du RGPD : maintien des données dans l'UE, décision d'adéquation (dont l'EU-U.S. Data Privacy Framework) ou clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le détail, sous-traitant par sous-traitant, figure sur la page Sous-traitants.
7. Cookies
Le Service utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à l'authentification et au fonctionnement du Service. Aucun cookie de mesure d'audience ou de marketing n'est utilisé à ce jour. Voir la Politique de cookies pour le détail.
8. Durée de conservation
Les données du compte et les données de planification sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement. En cas de résiliation ou de suppression du compte, les données sont conservées pendant 30 jours avant suppression définitive, sauf demande de suppression immédiate formulée par l'utilisateur à baltio.app@outlook.com, et sauf obligations légales de conservation contraires.
Le projet est actuellement hébergé sur un plan Supabase ne bénéficiant pas de sauvegardes automatiques quotidiennes. Cette situation technique sera corrigée avant le lancement commercial (passage à un plan incluant des sauvegardes automatiques).
9. Droits des personnes concernées
Toute personne dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : baltio.app@outlook.com.
Pour les données relatives aux clients d'un utilisateur professionnel, ces demandes doivent en principe être adressées directement à l'utilisateur professionnel concerné (responsable de traitement), Bâltio agissant pour son compte en qualité de sous-traitant.
10. Sécurité
Le Service met en œuvre des mesures techniques raisonnables : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), authentification sécurisée (Supabase Auth), cloisonnement des données par utilisateur (Row Level Security). Ces mesures ne constituent pas une certification de sécurité formelle.
11. Contact
Pour toute question relative à cette politique : baltio.app@outlook.com.